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Acquisition d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales
SaelsiProcédure ouverteFournitures
Attribué3,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 septembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 6 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Acquisition d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales
- Description
- L'accord-cadre pour objet la fourniture d'éthylomètres mobiles et embouts buccaux au profit de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont de 1040 éthylomètres et 1 880 000 embouts à usage unique. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible deux fois par période de 1 an à compter de sa date de sa notification. La reconduction est tacite, en cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre. »
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-113407 (nouvel onglet)paru le 18 septembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 15 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Appareils de contrôle et d'essai, code 38500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 38500000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-59981
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-59981 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mai 2020
- Dernière publication
- 6 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-59981, paru le 6 mai 2020