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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mê
Centre de Gestion de la FPT 36Procédure négociéeServices
Attribué900 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 octobre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 6 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mê
- Description
- Le Cgfpt de l'Indre, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'Indre affiliés ou non au Centre de Gestion
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Indre (36)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-148106 (nouvel onglet)paru le 5 décembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 900 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-59939
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-59939 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mai 2020
- Dernière publication
- 6 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28360013800020
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-59939, paru le 6 mai 2020