Contrat de concession… : appel d'offres 20-5972

Le besoin

Description: La consultation est organisée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et par les dispositions du code de la commande publique, en vigueur au 1er Avril 2019.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément au Chapitre Vi du Titre Ii du Livre I de la Partie règlementaire " Concession " du code de la commande publique (articles R.3126-1 et suivants). Le contrat de concession fait donc l'objet d'une procédure simplifiée conformément à l'article R.3126-1, 2°, b du code de la commande publique.Le concessionnaire devra exploiter et gérer les 60 berceaux du multi accueil destiné à accueillir des enfants, uniquement colombiens, âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap jusqu'à 4 ans révolus), la commune étant propriétaire des locaux
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-1361 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,8 M€prix ou maximum, non précisé

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