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distribution publique de gaz combustible en concession sur la commune d'orthevielle du département des landes (40)
Syndicat Mixte Departemental d'Equipement des Communes des LandesServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- distribution publique de gaz combustible en concession sur la commune d'orthevielle du département des landes (40)
- Description
- Distribution publique de gaz combustible en concession sur la commune d’Orthevielle du Département des Landes (40) pour une ou plusieurs premières zones à desservir sur son territoire, avec notamment, le financement de l’infrastructure puis l’exploitation du service public de distribution de gaz combustible.Le contrat de délégation de service public sera proposé pour une durée qui ne pourra être inférieure à 25 ans. Délégation de service public en matière de distribution de gaz combustible en concession de services sur la commune d’Orthevielle (40), en application des articles L. 432-1, L432-6 et L432-7 du Code de l’énergie et des articles L.1411-1 et L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Durée
- 360 mois
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
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Identité
- Code CPV
- Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65200000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 14,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-5920
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-5920 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2020
- Dernière publication
- 22 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sydec
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-5920, paru le 22 janvier 2020