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Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'ATIH et par le référentiel de sécurité du SNDS
Agence Technique de l'Information sur l'HospitalisationProcédure ouverteServices
Attribué200 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 juillet 2020
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'ATIH et par le référentiel de sécurité du SNDS
- Description
- La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : - la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le " Service "), - la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, - le support aux utilisateurs du Service. - la prise en main et réversibilité du marché, - le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-92883 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transmission de données, code 72318000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72318000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-58982
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-58982 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2020
- Dernière publication
- 2 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Atih
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-58982, paru le 2 mai 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)