Accord cadre pour la fourniture de véhicules d'occasions

Objet

Accord cadre pour la fourniture de véhicules d'occasions

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum. Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot correspondant aux véhicules attendus par la collectivité. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront de forme ordinaire

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale toutes périodes confondues,est de 48 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pa au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'Ac »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis