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Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF
EPF Ile de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF
- Description
- Le présent marché a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la Direction ORCOD de l'EPFIF, et pour la mise en oeuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-58918
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-58918 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2020
- Dernière publication
- 2 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-58918, paru le 2 mai 2020