Accord-cadre relatif à l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs

Objet

Accord-cadre relatif à l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs

Description

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1° du Code de la commande publique (CCP) a pour objet l'acquisition de minibus neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs. L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de Pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du CCP.Les matériels accessoires correspondent aux matériels pouvant équiper les véhicules et notamment : pneumatiques, plots de levage, girouettes, vidéo-protection, cellules de comptage, SAEIV.L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Minibus, code 34114400

Prix habituel

montants de référence du code 34114400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis