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assurances " risques statutaires du personnel " de la commune
Commune de BerckProcédure ouverteServices
Attribué769 k€montant HT, à Gras Savoye SAS, entreprise retenue non identifiée, le 7 septembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurances " risques statutaires du personnel " de la commune
- Description
- La commune de Berck-sur-Mer représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de loi no 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret no60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991.
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La commune peut décider la reconduction expresse du marché pour une année supplémentaire, en cas de circonstances le justifiant. »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-110544 (nouvel onglet)paru le 11 septembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | Gras Savoye SAS (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 768 640 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-57943
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-57943 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2020
- Dernière publication
- 10 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Berck sur Mer
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-57943, paru le 10 juin 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)