Réhabilitation et rénovation d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement en béton armé du territoire marseille provence

Objet

Réhabilitation et rénovation d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement en béton armé du territoire marseille provence

Description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l’année d’exécution,le marché pourra être reconduit expressément par anticipation »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

633 460 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis