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Accord cadre à bons de commande de collecte, traitement des dechets produits par les stations d'epuration de la communaute de communes vallee des baux alpilles
CC Vallee des Baux-Alpilles (CC Vba)Procédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à sas sotreco, le 12 novembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 26 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande de collecte, traitement des dechets produits par les stations d'epuration de la communaute de communes vallee des baux alpilles
- Description
- Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de Communes Vallée des baux Alpilles.Les prestations concernent les stations d'épuration de :- Aureille- Eygalières- Fontvieille- Mas Blanc des Alpilles- Mouries- Saint Etienne du Grès- Saint Rémy de ProvenceLe présent accord cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéances des contrats de délégation de services publics en cours.Le descriptif technique est donné au CCTPL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-144133 (nouvel onglet)paru le 26 novembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | sas sotreco (taille déclarée : pas une PME) | 12 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement des boues, code 90513800
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513800
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-56917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-56917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 avril 2020
- Dernière publication
- 26 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ccvba
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-56917, paru le 26 avril 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)