Mise en place à compter du 1er janvier 2021 un régime collectif d'assurance prévoyance par la conclusion d'une convention de participation pour le risque prévoyance

Date limite de réponse8 juin 2020clos, publié le 26 avril 2020

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Durée72 mois

Le besoin

Objet: Mise en place à compter du 1er janvier 2021 un régime collectif d'assurance prévoyance par la conclusion d'une convention de participation pour le risque prévoyance
Description: La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2021. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un anLa Région versera à compter du 1er janvier 2021 aux agents qui adhérents au contrat collectif d'assurance régi par la convention de participation une aide modulée dans un but d'intérêt social, selon le salaire, dont le montant sera d'au moins 50% du taux de cotisation des garanties obligatoires (incapacité de travail et invalidité)
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-124752 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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