Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subséquents Pour Les Travaux Divers De Réhabilitation Et D'Entretien Du Patrimoine, Lot 6 : Métallerie-Serrurerie

Objet

Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subséquents Pour Les Travaux Divers De Réhabilitation Et D'Entretien Du Patrimoine, Lot 6 : Métallerie-Serrurerie

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12.Cette procédure fait suite à une procédure infructueuse

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « l'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'équipement du bâtiment, code 45300000

Prix habituel

montants de référence du code 45300000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte