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Etudes de faisabilité technico-économiques sur patrimoine délaissé

Etab Public Foncier de NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 avril 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Etudes de faisabilité technico-économiques sur patrimoine délaissé
Description
Le présent accord cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité technico-économiques sur patrimoine délaissé sur l'ensemble de la Normandie.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois tacitement. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée au titulaire du marché au plus tard deux mois avant la fin de la période annuelle. La décision de non reconduction n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire du marché »

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Identité

Code CPV
Étude de faisabilité, code 79314000
Prix habituel
montants de référence du code 79314000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-56487
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-56487 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 avril 2020
Dernière publication
25 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-56487, paru le 25 avril 2020