programme fauchage et elagage sur la commune de bressuire et les communes deleguees - accord-cadre mono-attributaire avec emission de bons de commande

Objet

programme fauchage et elagage sur la commune de bressuire et les communes deleguees - accord-cadre mono-attributaire avec emission de bons de commande

Description

Fauchage des accotements, élagage et broyage des haies, fossés des voies communales (routes et chemins) de Bressuire et des Communes déléguéesBroyage des terrains communaux, surfaces d’accotements, talus, fossés et bassins d’orage en végétation naturelle à la demande de la Commune.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l’accord cadre court à partir de sa notification et pour une durée d’un an. A l’issue de cette première période, l’accord cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 4 ans (soit 3 fois reconduit). Selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction »

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis