Le besoin
- Objet
- Mission de réalisation de prestations topographiques et foncières
- Description
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont décomposées en 2 lots :- lot 1 : prestations topographiques- lot 2 : prestations foncièresVariantes non autoriséesL'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 1 an.Le nombre de période de reconduction est de 3, chacune d'une durée de 1 an. Soit une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de période de reconduction est de 3, chacune d'une durée de 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Atlantiques (64)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-105872 (nouvel onglet)paru le 28 août 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-56087
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-56087 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 avril 2020
- Dernière publication
- 25 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006725400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-56087, paru le 25 avril 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)