Renouvellement du systeme visio de la regie des transports metropolitains et…

Objet

Renouvellement du systeme visio de la regie des transports metropolitains et prestations associees

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique, désigné ci-après 'Le Code'). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 800 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (8 ans) et sans montant maximum d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification.

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de développement de logiciels de vidéoconférence, code 72212515

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72212000 (Services de programmation de logiciels d'application)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée