Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure

Objet

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure

Description

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 (deux) ans (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 2 ans, portant sa durée totale à 4 (quatre) ans. En cas de non reconduction, les titulaires seront informés de cette décision 3 mois avant l'échéance de l'présent accord cadre. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

3,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis