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prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les activités de cauxseine agglo

Communauté d'Agglomération Caux valléeProcédure adaptéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les activités de cauxseine agglo
Description
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les activités de CauxSeine agglo

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-136481 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2020Lot 1 : Conseils et consultations juridiques (notes...)marché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée6 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce25 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 2 : Représentation en justice et conseils juridiques liés à cette représentation (contentieux)entreprise retenue non identifiée6 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce25 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-54966
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-54966 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 avril 2020
Dernière publication
21 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-54966, paru le 21 avril 2020