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etudes d'assainissement et redaction de dossiers loi sur l'eau
Departement d'Ille et VilaineProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- etudes d'assainissement et redaction de dossiers loi sur l'eau
- Description
- La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du Conseil Départemental d'Ille et Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du Département d'Ille-et-Vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ de compétences large à mettre en oeuvre pour de nombreux dossiers réglementaires, pourraient voir leur partie " études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau " directement réalisées par le groupement de bureaux d'études propres à l'opération concernée.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-98979 (nouvel onglet)paru le 6 août 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu |
| Marché3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu | |
| Marché3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-54963
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-54963 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 avril 2020
- Dernière publication
- 23 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département d'Ille et Vilaine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-55052, paru le 23 avril 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)