Logistique du lieu d'accueil et prestation traiteur des Assemblées Générales de l'Ordre des Médecins

Objet

Logistique du lieu d'accueil et prestation traiteur des Assemblées Générales de l'Ordre des Médecins

Description

Procédure adaptée ouverte, sur la base du Ii 3° de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique.En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi attributaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités mentionnées dans le scenario d'analyse sont donc purement indicatives.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Le Cnom a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes mais aussi car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an. Le nombre maximal de reconductions est de deux, soit une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, code 79950000

Prix habituel

montants de référence du code 79950000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte