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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert

Innovia Grenoble DurablementProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert
Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations de géomètre expertAccord-cadre mono-attributaire.
Durée
12 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-94088 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-53910
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-53910 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 avril 2020
Dernière publication
17 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SEM InnoVia
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-53910, paru le 17 avril 2020