Accueil › Appel d'offres 20-53404
Réalisation et entretien des espaces arborés de voirie sur le territoire Marseille Provence
Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2020
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Chronologie
- 18 avril 2020
- Parution
- 25 avril 2020
- Correction
- 29 mai 2020
- Correction
- 9 juin 2020
- Date limite
- 12 novembre 2020
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 25 avril 2020 | Correction | II.2.14) Informations complémentaires : (lot 1) : lire « L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 800 000 euro(s) HT et pour un montant maximum quadriennal de 4 000 000 euro(s) HT. » II.2.14) Informations complémentaires : (lot 2) : lire « L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 800 000 euro(s) HT et pour un montant maximum quadriennal de 4 000 000 euro(s) HT. » VI.4.3) Introduction de recours : : lire « - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994). » | 20-56024 (nouvel onglet)corrige 20-53404 |
| 29 mai 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 9 juin 2020. | 20-68849 (nouvel onglet)corrige 20-53404 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-53404 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 avril 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-53404
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-53404 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2020
- Dernière publication
- 29 mai 2020
- Dernière correction
- 29 mai 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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