Réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchées par gainage

Objet

Réhabilitation des réseaux d'assainissement sans tranchées par gainage

Description

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques Aucune variante autoriséeEstimation : environ 1 500 000 euros par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite de l'accord-cadre jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411

Prix habituel

montants de référence du code 45232411

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis