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Marché de service de prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de Gestion de la FPT 17Procédure négociéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2020

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Méthode

Le besoin

Objet
Marché de service de prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics territoriaux affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles
Début prévu
1er janvier 2021
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Charente-Maritime (17)
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
25,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-53323
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-53323 ↗
Première parution
18 avril 2020
Dernière publication
18 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-53323, paru le 18 avril 2020