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Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi
- Description
- Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-31300 (nouvel onglet)paru le 11 mars 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 52 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 62 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 135 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 115 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 89 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-52735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-52735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2020
- Dernière publication
- 17 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-52735, paru le 17 avril 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)