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Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices

Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi
Description
Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. »
Lieu d'exécution
département : Haute-Vienne (87)

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-31300 (nouvel onglet)paru le 11 mars 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 000 €montant maximum prévu
Lot 32 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce17 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce17 000 €montant maximum prévu
Lot 52 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce17 000 €montant maximum prévu
Lot 62 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce135 000 €montant maximum prévu
Lot 71 offre reçueentreprise retenue non identifiée19 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce115 000 €montant maximum prévu
Lot 81 offre reçueentreprise retenue non identifiée18 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce89 000 €montant maximum prévu
Lot 2infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de réinsertion, code 75231240
Prix habituel
montants de référence du code 75231240
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-52735
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-52735 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 avril 2020
Dernière publication
17 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-52735, paru le 17 avril 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)