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Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des agents publics et assimilé

Attribué18,7 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 novembre 2020

Date limite de réponse5 juin 2020clos, publié le 17 avril 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des agents publics et assimilé
Description: La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé.La présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre au profit de la Caisse des dépôts et consignations, une convention de référencement s'inscrivant dans le cadre du décret no 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels et de ses arrêtés.Lieu d'exécution : les prestations devront être délivrées sur le périmètre géographique suivant : ensemble du territoire de la République française
Durée: 96 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La convention de référencement conclue à l'issue de la présente consultation avec l'Organisme assureur, pour une durée de 7 ans, prendra effet à compter du 1er janvier 2021, pour se terminer le 31 décembre 2027. Elle pourra éventuellement être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra ainsi se terminer au plus tard le 31 décembre 2028 »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-143313 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	17 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	18,7 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication