Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil (38 places) à Nilvange et de trois micro-crèches (de 10 places) à Algrange, Knutange et Neufchef

Objet

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil (38 places) à Nilvange et de trois micro-crèches (de 10 places) à Algrange, Knutange et Neufchef

Description

Concession de service public de type affermage pour la gestion de 4 structures dédiées à la petite enfance. Le concessionnaire assurera :- la gestion et l'exploitation des structures ; - l'accueil, l'information et l'orientation des familles ;- la facturation du service ainsi que la gestion des relations avec les usagers ;- les relations avec les partenaires (CAF, MSA, ...) ; - la gestion et l'entretien des sites (règlement intérieur, nettoyage, maintenance et entretien des locaux et des équipements, mise à jour de l'inventaire des biens).Le prestataire devra assurer la reprise des personnels qui travaillent dans les structures. La présente consultation est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et L1120-1 et s. du code de la commande publique. Au regard de l'objet de la concession et en application des dispositions de l'article R.3126-1 du Code de la Commande publique, la procédure est 'allégée'. Une négociation pourra être entreprises avec les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des offres initiales. La concession est conclue pour une durée de 5 ans. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat est fixée au 1er janvier 2021. Les candidats sont informés qu'une visite des sites est possible. Les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée