Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande Pour Des Services De Location Des Vehicules De Collecte Des Dechets Menagers Assimiles
- Description
- La location de véhicules de collecte intervient pour pallier à des bennes en panne ou accidentées. L'âge moyen du parc de véhicules de collecte est de 10 ans sur Arles, 9 ans sur Saint-Martin-de-Crau et 4 ans sur Tarascon.Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 300000.00 euro(s) Ht. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution jusqu'au 31 décembre 2020.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Le montant maxi annuel de l'accord-cadre est identique pour chacune des périodes reconduites »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-94611 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | Sarl Location Voirie Environnement (taille déclarée : pas une PME) | 8 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-52073
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-52073 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2020
- Dernière publication
- 16 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-52073, paru le 16 avril 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)