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Prestations statutaires pour les agents territoriaux de Cap Atlantique

Communaute d'Agglomeration de la Presqu'ile de Guerande AtlantiqueProcédure ouverteServices

Attribué359 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 novembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Prestations statutaires pour les agents territoriaux de Cap Atlantique
Description
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : -Deces -Incapacite De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) -Conges ParticuliersForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-3806 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce358 896 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-52021
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-52021 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 avril 2020
Dernière publication
16 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24440061000055
Nom publié sur cet appel d'offres
Cap Atlantique
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-52021, paru le 16 avril 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)