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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique avec des négociations amiables - Secteur Loire

Ets Public Foncier Ouest Rhone AlpesProcédure ouverteServices

Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 octobre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique avec des négociations amiables - Secteur Loire
Description
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'Utilité Publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire.Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La reconduction éventuelle du marché par voie tacite au maximum 3 fois pour la même durée d'un an »
Lieu d'exécution
département : Loire (42)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-126068 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée10 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce300 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-51939
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-51939 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 avril 2020
Dernière publication
16 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
42209768300037
Nom publié sur cet appel d'offres
Epora
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-51939, paru le 16 avril 2020