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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique avec des négociations amiables - Secteur Loire
Ets Public Foncier Ouest Rhone AlpesProcédure ouverteServices
Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 octobre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique avec des négociations amiables - Secteur Loire
- Description
- La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'Utilité Publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire.Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La reconduction éventuelle du marché par voie tacite au maximum 3 fois pour la même durée d'un an »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-126068 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-51939
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-51939 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2020
- Dernière publication
- 16 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 42209768300037
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Epora
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-51939, paru le 16 avril 2020