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contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs - 5 lots
Région Hauts-de-FranceProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs - 5 lots
- Description
- Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs – 5 lots distincts. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les missions à réaliser.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (périodes de reconduction). »
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-115657 (nouvel onglet)paru le 24 septembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-51786
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-51786 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2020
- Dernière publication
- 16 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-51786, paru le 16 avril 2020