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Assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour le compte de l'Institution nationale des Invalides.

Date limite de réponse15 mai 2020clos, publié le 12 avril 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour le compte de l'Institution nationale des Invalides.
Description: Assurances hospitalières : responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l'Institution nationale des Invalides.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. (art. 1.6 du CCAP) »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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