Le besoin
- Objet
- prestation de plastification de livres neufs pour la bibliothèque municipale
- Description
- La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de plastification de livres neufs pour la Bibliothèque Municipale.En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.De plus, elle comprend une condition d’exécution Insertion. Le titulature s’engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d’Insertion par l’Activité Économique.Cette consultation prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
- Volet social ou environnemental
- social
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-51143
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-51143 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 avril 2020
- Dernière publication
- 12 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-51143, paru le 12 avril 2020