Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles - Lot 6 : Mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou d'espaces publics

Objet

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles - Lot 6 : Mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou d'espaces publics

Description

Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire, de services.Le contrat sera attribué à 2 attributaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.A titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.Le contrat est reconductible 2 fois dans les conditions suivantes :- Période initiale : durée de 6 Mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2020.- Reconduction: durée de 12 Mois à compter du01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021,- Reconduction: durée de 12 Mois à compter du01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Durée

30 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 2 »

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis