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Mise en place d'une convention de participation prévoyance pour les agents du Sdis du Gers
Sce Departemental Incendie et SecoursProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Mise en place d'une convention de participation prévoyance pour les agents du Sdis du Gers
- Description
- Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011) relatif à la participation des collectivités et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret no 2011-1474 article 19, la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an »
- Lieu d'exécution
- département : Gers (32)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-50995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-50995 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 avril 2020
- Dernière publication
- 11 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28320001200070
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SDIS du Gers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-50995, paru le 11 avril 2020