Accueil › Allier › Appel d'offres 20-50886
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Vichy HabitatProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
- Description
- Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
- Lieu d'exécution
- VICHY, 03200 · département : Allier (03)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-50886
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-50886 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2020
- Dernière publication
- 30 avril 2020
- Dernière correction
- 30 avril 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-59119, paru le 30 avril 2020