Accord Cadre Multi Attributaires A… : appel d'offres 20-50849

Le besoin

Objet: Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subséquents Pour La Conception, Fourniture, Installation D'Aires De Jeux Collectifs Et Des Espaces De Pratiques Sportives Extérieures
Description: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions ds articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre multi attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 et R2162-12
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettres recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période »
Lieu d'exécution: département : Manche (50)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication