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Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité
Meddtl - Dgec - SD7Procédure ouverteServices
Attribué1,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 juillet 2020
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité
- Description
- Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction générale de l'énergie et du climat pour accompagner l'État dans la conception et la mise en oeuvre de nouvelles modalités de régulation du marché de l'électricité, des travaux ayant été engagés par le Gouvernement pour pouvoir proposer une nouvelle régulation économique du parc nucléaire existant, et dans les réflexions autour du portage d'un éventuel programme de nouveaux réacteurs nucléaire pour le système électrique français, le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie publié en janvier 2019 prévoyant que le Gouvernement conduise un programme de travail d'ici mi-2021 afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d'un tel programme.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible deux fois par tacite reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-124669 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-50579
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-50579 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2020
- Dernière publication
- 10 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-50579, paru le 10 avril 2020