M20TSRP20 - Maintien en condition opérationnelle de surpresseurs pneumatiques…

Objet

M20TSRP20 - Maintien en condition opérationnelle de surpresseurs pneumatiques mobiles et de pompes de transvasement manuelles pour oxygène et mélanges suroxygénés de gaz respirables de plongée.

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L2325-1.1°et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le " maintien en condition opérationnelle de surpresseurs pneumatiques mobiles et de pompes de transvasement manuelles pour oxygène et mélanges suroxygénés de gaz respirables de plongée ", et il emporte la passation d'un marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits appareils. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit : - En application des articles R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Toulon, 83800 · département : Var (83)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée