Accompagnement des Pme au montage… : appel d'offres 20-4983

Le besoin

Objet: Accompagnement des Pme au montage de projets européens
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).L'accord cadre est conclu avec un maximum de 120 000 euro(s) Ht.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la décision.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-110765 (nouvel onglet)paru le 11 septembre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	49 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication