Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil d'assistance et de représentation juridiques
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Tarn (81)
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-84336 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2020 | Lot 1 : Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants : droit des collectivités locales et de la coopération intercommunale, responsabilité administrative, droit fiscal et des finances publiques, fonction publique, statut des élus et droit administratif généralmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme et des sols, aménagement, domanialité publique et privée, droit de la construction, droit de l'environnement et de l'énergie | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants : Contrats publics (marchés publics, contrats de concession, etc.) et privés, contrats de vente et d'achat d'énergie, droit de la concurrence | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants : droit commercial et des sociétés, droit des affaires, droit du travail, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle et des TIC, etc. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Les prestataires retenus interviendront dans les domaines suivants :responsabilité pénale des personnes morales de droit public, des élus et des agents publics. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-4976
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-4976 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2020
- Dernière publication
- 13 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Trifyl
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-4976, paru le 13 janvier 2020