Réalisation des études de sol et de préconisation de filières préalablement à la mise en oeuvre d'un programme coordonné de travaux de réhabilitation d'ANC sur le territoire de l'interc

Objet

Réalisation des études de sol et de préconisation de filières préalablement à la mise en oeuvre d'un programme coordonné de travaux de réhabilitation d'ANC sur le territoire de l'interc

Description

Dans le cadre de sa compétence Assainissement Non Collectif et pour l'exercice de sa nouvelle mission quant à la réalisation de travaux de réhabilitation des installations d'ANC, la Communauté de Communes du Sud-Artois souhaite s'adosser les services de bureaux d'études pour la réalisation des études de sol et de préconisation de filières d'assainissement non collectif qui lui seraient confiées.En effet, les usagers du SPANC ont désormais la faculté de mandater ce dernier pour la mise en oeuvre de leur projet de réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif.Dans ce schéma, la collectivité est désignée maître d'ouvrage déléguée des études de définition de la filière à réhabiliter et des travaux de mise en oeuvre. Les études, objet du marché, serviront à la consultation des entreprises par la collectivité dans le cadre d'une opération coordonnée de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique intercommunale.

Durée

12 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée