Le besoin
- Description
- La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Souscription de contrats d’assurances à adhésion facultative garantissant les risques financiers liés au statut des agents de la fonction territoriale en application de l’article 26 de la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions du statut relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986, pour les besoins des collectivités territoriales et établissements publics du département de l'Ain.Cette consultation est lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain, tant pour son compte que pour le compte des collectivités et établissements publics du département de l'Ain, qui lui sont affiliés ou non conformément aux dispositions de la réglementation précitée.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-125960 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12,4 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 13,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 26,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-49243
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-49243 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2020
- Dernière publication
- 9 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ctre Dep Gest Fonction Pub Territorial
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-49243, paru le 9 avril 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)