Accueil › Appel d'offres 20-48998
Assurance responsabilité civile flotte automobile de la RTM
Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance responsabilité civile flotte automobile de la RTM
- Description
- Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance transport, code 66514100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-48998
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-48998 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2020
- Dernière publication
- 8 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-48998, paru le 8 avril 2020