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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires…

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Centre Departemental de Gestion de laProcédure négociéeServices

Attribué7,2 M€montant maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 16 octobre 2020
Date limite de réponse6 mai 2020clos, publié le 5 avril 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Début prévu
1er janvier 2021
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Indre-et-Loire (37)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-135019 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée16 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce7,2 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
18,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-48624
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-48624 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 avril 2020
Dernière publication
5 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-48624, paru le 5 avril 2020