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Services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, en substitution des lignes Nomad, dans le département de la Manche.

Région NormandieProcédure ouverteServices

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée, Transports Bard - SARL Fadel
Date limite de réponseclos, publié le 4 avril 2020

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Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, en substitution des lignes Nomad, dans le département de la Manche.
Description
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, en substitution des lignes Nomad qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Manche.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-117367 (nouvel onglet)paru le 27 septembre 2020Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée1er septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 000 €montant maximum prévu
Lot 32 offres reçuesTransports Bard - SARL Fadel (taille déclarée : PME)31 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 000 €montant maximum prévu
Lot 41 offre reçueentreprise retenue non identifiée1er septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 000 €montant maximum prévu
Lot 52 offres reçuesTransports Bard - SARL Fadel (taille déclarée : PME)31 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 000 €montant maximum prévu
Lot 71 offre reçueTransports Bard - SARL Fadel (taille déclarée : PME)31 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 000 €montant maximum prévu
Lot 81 offre reçueTransports Bard - SARL Fadel (taille déclarée : PME)31 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 000 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
120 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-48209
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-48209 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 avril 2020
Dernière publication
4 avril 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-48209, paru le 4 avril 2020