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L'accord-cadre à bons de commande relatif à la formation des assistants maternels agréés par le Département du Val d'Oise. (2 lots)
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 juillet 2020
Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre à bons de commande relatif à la formation des assistants maternels agréés par le Département du Val d'Oise. (2 lots)
- Description
- La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7, R. 2131-15, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans nombre d'heures minimum ni maximum annuel. Le marché est composé de 2 lots.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-112494 (nouvel onglet)paru le 16 septembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de formation professionnelle, code 80530000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80530000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-47649
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-47649 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2020
- Dernière publication
- 3 avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-47649, paru le 3 avril 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)