Accueil › Hauts-de-Seine › Appel d'offres 20-47444
souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux travaux de restructuration d'un ancien centre commercial en centre de santé sis 12, place des reflets 92400 courbevoie
Paris la DefenseProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux travaux de restructuration d'un ancien centre commercial en centre de santé sis 12, place des reflets 92400 courbevoie
- Description
- Souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux travaux de restructuration d'un ancien centre commercial en centre de santé sis 12, place des Reflets 92400 Courbevoie
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- Courbevoie, 92400 · département : Hauts-de-Seine (92)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-122957 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2020 | Lot 1 : LOT N° 1 : Assurance Tous Risques Chantier Au titre de ce contrat sont garantis, pendant la période de construction de l'ouvrage, tous les dommages matériels subis par les biens assurés, tels que définis à l'article 4 du CCTP dès lors qu'ils se trouvent sur le site du chantier, quelle qu'en soit l'origine.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 4 856 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : LOT N° 2 : Assurances Dommages-Ouvrage & RC Constructeur Non Réalisateur ( RC CNR )-Assurance Dommages-OuvrageSont garantis, les dommages de la nature de ceux dont sont notamment responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil.C'est-à-dire les dommages qui :compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction, y compris les ouvrages existants avant l'ouverture du chantier lorsqu'ils sont totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en deviennent techniquement indivisibles,affectant lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements les rendent impropres à leur destination,affectent la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couverts, au sens de l'article 1792-2 du code civil.Est garanti, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice du sol.Sont prévues également les extensions de garanties suivantes :La garantie des éléments d'équipements dissociables ou plus communément appelée la garantie de bon fonctionnement.,La garantie des dommages immatériels consécutifs à un dommage garanti après réception,La garantie des dommages aux existants " divisibles ".-Assurance RC Constructeur non réalisateur ( RC CNR )Cette police d'assurance garantit toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ou qui a agi comme mandataire du maître de l'ouvrage ( cf article L.241-2 du Code des Assurances ).Les garanties complémentaires demandées sont les mêmes que celles de l'assurance dommages-ouvrage. | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 15 879 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-47444
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-47444 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2020
- Dernière publication
- 1er avril 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-47444, paru le 1er avril 2020