Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Etienne…

Objet

Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Etienne Métropole - Secteurs Furan, Plaine et Ondaine

Description

Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Etienne MétropoleForme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27/02/2021.Saint étienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: Le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de : 300 heures par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte